Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées sur le site internet Ma Boutique.
Article 1 - Identification du vendeur
Le site Ma Boutique est exploité par :
Nom / Raison sociale : À COMPLÉTER
Forme juridique : À COMPLÉTER
Adresse : À COMPLÉTER
SIREN / SIRET : À COMPLÉTER
E-mail : À COMPLÉTER
Téléphone : À COMPLÉTER
Article 2 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés sur le site Ma Boutique.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent notamment apparaître selon l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Ma Boutique se réserve le droit de modifier ses prix. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 - Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations nécessaires à la livraison.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Un récapitulatif de la commande est envoyé au client par courrier électronique après validation.
Article 6 - Paiement
Le paiement de la commande est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Ma Boutique avant l'expiration du délai.
Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits concernés dans les conditions prévues par la réglementation et indiquées par Ma Boutique.
Les produits doivent être retournés selon les modalités communiquées au client.
Les frais de retour sont, sauf exception ou indication contraire, à la charge du client lorsque la réglementation le permet.
Article 9 - Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Ma Boutique rembourse au client les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire avec le client.
Article 10 - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter Ma Boutique à l'adresse suivante :
E-mail : À COMPLÉTER
Article 11 - Responsabilité
Ma Boutique ne saurait être tenue responsable d'un événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale de la commande.
Ma Boutique ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences liées à un événement de force majeure tel que défini par la réglementation applicable.
Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique de confidentialité :
Consulter la politique de confidentialité
Article 13 - Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Ma Boutique, notamment les textes, photographies, logos, illustrations et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 14 - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions prévues par la loi, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER
Article 15 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence prévues par la réglementation applicable.
Article 16 - Modification des CGV
Ma Boutique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Article 17 - Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
E-mail : À COMPLÉTER
Téléphone : À COMPLÉTER
Adresse : À COMPLÉTER
Dernière mise à jour : À COMPLÉTER